Syndicat National de l'Enseignement technique Agricole Public
Numéro de dépôt :
93451743
Date de dépôt :
21/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2003
Présentation de la marque SNETAP L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Déposée le 21 janvier 1993 par Syndicat National de l'Enseignement technique Agricole Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SNETAP L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-09 du 5 mars 1993.
Le déposant est Syndicat National de l'Enseignement technique Agricole Public, domicilié(e) 175 rue de Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S N E T A P - France.
La marque SNETAP L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat National de l'Enseignement technique Agricole Public - 175 rue de Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13 - France
S N E T A P - France
Inscription le 23 mars 1999 - Changement d'adresse n°274342 - Publication au BOPI 1999-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27
Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09
Imprimerie papier carton produits de l'imprimerie. matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Education - Formation Edition revues journaux livres organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services juridiques: Défense des intérêts moraux et matériels des personnels de l'enseignement technique agricole public.Service d'entraide et de solidarité pour les membres de l'association
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SNETAP L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE"
